Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Syn Axes, marque professionnelle exploitée par Hélène Delebois, propose ses prestations de conseil, d’accompagnement, de formation et de services associés.
Elles s’appliquent à toute commande, réservation, inscription, convention ou contrat conclu avec Syn Axes, que la prestation soit réalisée en présentiel, à distance, en entreprise, en individuel ou en collectif.
1. Identification du prestataire
Syn Axes
Hélène Delebois
201 Avenue des Chartreux
13004 Marseille
France
SIRET : 829 796 366 00013
Site internet : https://syn-axes.fr/
Email : contact@syn-axes.fr
Syn Axes intervient notamment dans les domaines suivants : accompagnement professionnel, formation, conseil, organisation, gestion du temps, gestion du stress professionnel, développement des compétences, accompagnement des indépendants, artisans, dirigeants de TPE/PME et particuliers selon les prestations proposées.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Syn Axes, notamment :
- prestations d’accompagnement individuel ou collectif ;
- prestations de conseil professionnel ;
- formations professionnelles ;
- ateliers, modules, accompagnements personnalisés ;
- prestations à distance, en visio, en présentiel ou sur site client ;
- prestations de conseil patrimonial lorsque celles-ci sont proposées dans un cadre adapté et clairement défini.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de ses modalités d’exécution et des présentes conditions.
3. Public concerné
Les prestations de Syn Axes peuvent s’adresser :
- aux particuliers ;
- aux indépendants ;
- aux artisans ;
- aux commerçants ;
- aux professions libérales ;
- aux dirigeants de TPE/PME ;
- aux entreprises ;
- aux organismes, associations ou structures professionnelles.
Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions spécifiques selon le public concerné, le format choisi ou le mode de financement.
4. Nature des prestations
Syn Axes propose des prestations intellectuelles, pédagogiques, organisationnelles et d’accompagnement.
Les prestations peuvent prendre la forme de rendez-vous individuels, de séances de travail, de formations, d’ateliers, de diagnostics, d’audits, de conseils, de supports pédagogiques, de comptes rendus, de plans d’action ou de documents de travail.
Les prestations sont définies au cas par cas selon les besoins du client, les objectifs convenus, le devis, la convention, le programme ou tout document contractuel transmis avant la prestation.
5. Devis, commande et validation
Toute prestation peut faire l’objet :
- d’un devis ;
- d’une proposition commerciale ;
- d’un programme de formation ;
- d’une convention de formation ;
- d’un contrat ou bon de commande ;
- ou d’un accord écrit par email.
La commande est considérée comme validée dès lors que le client accepte la proposition, signe le devis ou la convention, confirme son accord par écrit, règle un acompte ou procède au paiement total ou partiel de la prestation.
Syn Axes se réserve le droit de refuser une prestation si la demande ne correspond pas à son cadre d’intervention, à ses compétences, à son éthique professionnelle ou à ses disponibilités.
6. Prix des prestations
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande, du devis, de l’inscription ou de la réservation.
Les prix peuvent varier selon :
- la nature de la prestation ;
- la durée ;
- le format individuel ou collectif ;
- le lieu d’intervention ;
- le niveau de personnalisation ;
- les frais éventuels de déplacement ;
- les supports ou documents associés ;
- les modalités de financement.
Syn Axes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà validées restent facturées au tarif accepté lors de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités indiquées sur le devis, la facture, la convention ou la proposition commerciale.
Selon la prestation, Syn Axes peut demander :
- un paiement intégral à la commande ;
- un acompte à la réservation ;
- un règlement en plusieurs échéances ;
- un solde à régler avant ou au moment de la prestation ;
- un règlement selon les modalités prévues par la convention de formation.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation ou le report de l’intervention jusqu’à régularisation.
Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
8. Acompte, réservation et engagement
Lorsqu’un acompte est demandé, il permet de réserver un créneau, de mobiliser du temps de préparation, de bloquer une date ou de commencer le travail d’ingénierie pédagogique ou d’accompagnement.
Sauf mention contraire précisée par écrit, l’acompte reste acquis à Syn Axes en cas d’annulation tardive du client, notamment lorsque la date a été réservée et que la prestation a nécessité un temps de préparation.
Des conditions spécifiques peuvent être prévues pour les formations, les accompagnements longs, les interventions en entreprise ou les prestations financées par un tiers.
9. Annulation, report ou absence du client
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit, par email, dans les meilleurs délais.
Pour les rendez-vous individuels, une annulation ou un report demandé moins de 48 heures avant la prestation peut entraîner la facturation totale ou partielle de la séance.
Pour les formations, ateliers ou interventions collectives, les conditions d’annulation sont précisées dans le devis, la convention ou le programme transmis au client.
En cas d’absence non justifiée du client le jour prévu, la prestation peut être considérée comme due.
Syn Axes peut accepter un report lorsque la situation le permet, notamment en cas de force majeure, de maladie ou d’événement exceptionnel dûment justifié.
10. Annulation ou report par Syn Axes
Syn Axes se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas d’indisponibilité, de maladie, de force majeure, de nombre insuffisant de participants, de problème technique ou de circonstance indépendante de sa volonté.
Dans ce cas, une nouvelle date pourra être proposée au client.
Si aucun report n’est possible, les sommes déjà versées pourront être remboursées, hors frais ou prestations déjà engagées le cas échéant.
11. Droit de rétractation pour les consommateurs
Lorsque le client est un consommateur et que la prestation est conclue à distance ou hors établissement, il peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le service peut commencer avant l’expiration de ce délai.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.
Un modèle de formulaire de rétractation peut être transmis sur demande ou intégré en bas de page.
12. Prestations de formation
Les formations proposées par Syn Axes sont définies par un programme, des objectifs pédagogiques, une durée, des modalités d’évaluation et des conditions d’accès.
Selon les cas, une convention de formation, un contrat de formation ou tout document spécifique pourra être établi.
La participation à une formation implique l’engagement du bénéficiaire à suivre les temps pédagogiques prévus et à respecter le cadre de travail proposé.
Les formations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en format mixte.
Syn Axes ne garantit pas l’obtention d’un financement par un organisme tiers. Lorsque le client sollicite un financement, il demeure responsable de ses démarches, sauf accompagnement spécifique prévu par écrit.
13. Prestations de conseil et d’accompagnement
Les prestations de conseil et d’accompagnement reposent sur une analyse de la situation du client, des objectifs exprimés, des informations communiquées et du cadre convenu.
Syn Axes s’engage à fournir une prestation sérieuse, personnalisée et adaptée aux éléments transmis par le client.
Le client reste toutefois responsable de ses décisions, de ses choix, de ses actions et de la mise en œuvre des préconisations.
Les conseils, recommandations, supports ou plans d’action transmis ne constituent pas une garantie de résultat.
14. Conseil patrimonial
Lorsque Syn Axes intervient dans un cadre de conseil patrimonial, la prestation vise à apporter un éclairage, une analyse, une orientation ou une aide à la réflexion selon la situation du client.
Les recommandations éventuelles sont établies à partir des informations communiquées par le client.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et sincères concernant sa situation personnelle, professionnelle, financière, patrimoniale, fiscale et familiale.
Syn Axes ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la base d’informations incomplètes, erronées ou non actualisées.
Les prestations de conseil patrimonial ne constituent pas une promesse de rendement, de performance financière, d’avantage fiscal garanti ou d’absence de risque.
Toute opération patrimoniale, financière, fiscale, assurantielle ou immobilière doit être appréciée au regard du profil du client, de ses objectifs, de son horizon de placement, de sa capacité d’épargne, de son niveau de risque accepté et de la réglementation applicable.
15. Obligations du client
Le client s’engage à :
- communiquer des informations exactes et complètes ;
- exprimer clairement ses besoins, attentes et contraintes ;
- respecter les horaires et modalités convenus ;
- régler les sommes dues aux échéances prévues ;
- ne pas diffuser les supports transmis sans autorisation ;
- adopter un comportement respectueux lors des échanges, formations ou accompagnements.
En cas de comportement inapproprié, irrespectueux, agressif ou contraire au bon déroulement de la prestation, Syn Axes se réserve le droit d’interrompre la prestation, sans remboursement des sommes déjà engagées.
16. Obligations de Syn Axes
Syn Axes s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, professionnalisme, confidentialité et bienveillance.
Syn Axes met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, dans le cadre défini avec le client.
Syn Axes est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation du client, de son implication, des informations transmises, du contexte économique, professionnel, personnel ou réglementaire, ainsi que des décisions prises par le client.
17. Confidentialité
Syn Axes s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des documents, méthodes, supports, échanges ou informations confidentielles qui pourraient lui être transmis.
Cette obligation de confidentialité reste valable après la fin de la prestation.
18. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, méthodes, textes, outils, trames, modèles, programmes, contenus pédagogiques, visuels et ressources transmis par Syn Axes restent la propriété intellectuelle de leur auteur, sauf mention contraire écrite.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente, transmission ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel ou interne des documents transmis, dans le cadre de la prestation commandée.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées pour la gestion des demandes, des commandes, des rendez-vous, des formations, du suivi client, de la facturation et des obligations administratives.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation du traitement en contactant Syn Axes à l’adresse email indiquée sur le site.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
20. Responsabilité
Syn Axes ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des conseils, supports ou recommandations transmis ;
- d’une absence de résultat spécifique ;
- d’une décision prise unilatéralement par le client ;
- d’informations inexactes, incomplètes ou non communiquées par le client ;
- d’un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté ;
- d’un dysfonctionnement technique lié à un outil tiers, une plateforme, une connexion internet ou un service externe.
La responsabilité de Syn Axes est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.
21. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, accident, événement climatique, problème technique majeur, grève, impossibilité de déplacement, panne de service externe, décision administrative ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
22. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Syn Axes par email ou courrier.
Syn Axes s’engage à étudier la demande et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Le client est invité à privilégier une résolution amiable avant toute autre démarche.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici :
Médiateur AmeConso
Site internet : Ame Conso
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Syn Axes.
24. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.
25. Acceptation des CGV
Le fait de commander, réserver, signer un devis, accepter une proposition, régler un acompte ou participer à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.